Qu'est-ce qu'un logement vacant?

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Le logement vacant, personne n'aime ça. Mais tout le monde en a une vision différente, même les administrations! Pour s'en occuper efficacement, mieux vaut se mettre d'accord sur ce qui nous intéresse vraiment: les ressources!

À la recherche d'une définition officielle du logement vacant...

Par exemple, voici celle de l'INSEE:

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants :

  • proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).

En revanche, voici celle des Impôts, retenue pour l'assiette de la taxe sur les logements vacants:

Il s'agit d'appartements ou de maisons ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) et vides de meubles (ou mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Ensuite, ces logements doivent être vacants depuis au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition.

Dans d'autres cas, les délais retenus pour définir un logement vacant sont beaucoup plus courts: un mois par exemple pour le dispositif Multiloc de la Ville de Paris.

Parlons de ressources

Pour oqp.io, un logement vacant est avant tout une ressource, une matière première pour créer du logement. Pas forcément déjà un produit, un logement disponible ou prêt à trouver preneur sur le marché immobilier, mais un bien inoccupé (ou bientôt inoccupé) et potentiellement habitable.

Un appartement vide, une maison dont les habitants vont déménager, un corps de ferme qui tombe en ruines, un étage d'immeuble comprenant des bureaux désaffectés ou encore des combles aménageables dans un immeuble sont à ce titre des ressources. Une résidence secondaire, même occupée très épisodiquement, n'en est pas une.

Voir les ressources déjà signalées