Faut-il réquisitionner les logements vacants?

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L'idée de la réquisition est ancrée dans le programme de la Résistance, inscrite dans l'ordonnance du 11 octobre 1945 et utilisée principalement dans les années 60. En droit, il est toujours possible de l'appliquer, mais dans des cas très limités: le Maire ou le Préfet ne peuvent s'en servir que lorsque toutes les possibilités de relogement sont épuisées et si elle met fin à un trouble grave à l'ordre public.

Elle est aujourd'hui défendue par des associations comme le Droit au logement (DAL) ou le collectif Jeudi Noir et par une partie de la gauche. Pour respectables que soient l'héritage de ce dispositif et les intentions de ses avocats, force est de constater qu'ils n'ont pas obtenu une forte adhésion populaire ou démocratique, ni donc des résultats très probants dans les trente dernières années.

84% des Français sont propriétaires ou rêvent de le devenir.

Que cela nous plaise ou non, qu'il y ait des principes qui pourraient lui être reconnus comme supérieurs ou non, nous vivons dans une société qui pratique et valorise la propriété privée, qui est protégée par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen. Une société qui, collectivement, préfère laisser mourir des gens à la rue que de porter atteinte, même temporairement, à la propriété. Une société aujourd'hui crispée sur ce droit inaliénable, qui oublie qu'il peut aussi s'assortir de limitations. Faire ce constat, ce n'est pas abdiquer, c'est se permettre d'intervenir sur un terrain où nous pourrons être efficaces et faire une différence.

Le marché de l'immobilier ne marche pas bien. Mais quelles sont les alternatives?

Un fichier national des logements et des demandeurs de logements? Regardons les résultats du logement social: un taux de vacance relativement bas à 3,1%, mais tout de même plus de 77 000 logements vacants depuis plus de 3 mois. Quand on voit les moyens humains et financiers de bailleurs sociaux et l'homogénéité de leur parc, on peut se demander si l'organisme qui aurait à rénover, attribuer et gérer les logements vacants ainsi réquisitionnés serait en mesure de faire mieux, sur des centaines de milliers de logements très hétérogènes.

D'aucuns imagineront une affectation algorithmique des logements, en fonction d'un profil d'habitant, de revenu, de demande sur un territoire? Puis dans un second temps, une prévision de la solidité des couples et des cellules familiales pour qu'on ait toujours un logement adapté? A-t-on envie qu'un seul ministère ou qu'une seule agence immobilière sache tout, fixe ses critères et règle pour nous le problème?

Le marché pourrait être un outil efficace pour l'allocation des logements

Un marché fonctionnel et intelligemment régulé peut être le meilleur outil pour permettre à des propriétaires extrêmement nombreux d'allouer des biens très divers à des demandeurs eux aussi très hétéroclites. Accessoirement, c'est une solution que personne n'a jamais mis en œuvre en France, où l'on préfère généralement afficher des postures capitalistes (une France de propriétaires) ou anticapitalistes (réquisition des logements vacants) que de s'intéresser à l'optimisation des flux, à la satisfaction de l'offre et de la demande sur le marché.

Imaginez un marché sur lequel des biens immobiliers pourraient être achetés en quelques jours et pas en trois mois. Sur lequel on pourrait acheter sans s'engager sur 5, 10, 20 ans, parce qu'il n'y aurait pas 7% de taxe sur chaque transaction. Un marché sur lequel un propriétaire pourrait louer son logement beaucoup moins cher pour des petites durées, parce que nous aurions, comme dans d'autres pays, des dispositifs de loyers anti-squat. Un marché sur lequel un locataire pourrait acquérir des parts de propriété quand il n'a pas accès au crédit ou tant qu'il souhaite rester mobile. Un marché sur lequel il serait toujours clairement plus coûteux et plus risqué de laisser un logement inoccupé que de le louer, parce que la taxe d'habitation sur les logements vacants serait appliquée partout et que les aides à la rénovation seraient plus accessibles. Un marché qui ne serait pas systématiquement maintenu sous pression par une politique du logement changeante et répondant aux sirènes du BTP, aux chiffres-totem et aux slogans des associations, mais sur lequel un prix se fixerait pour l'ensemble du stock de logements disponibles?

Recenser et exposer, c'est un premier pas pour faire marcher le marché

Que peut-on faire pour réparer le marché de l'immobilier? Le rendre fluide, lisible, ouvert. L'occuper. Y injecter de l'information, de la donnée, la diffuser, quand tous ses acteurs ont jusqu'à présent raisonné dans des logiques d'exclusivité, d'asymétrie d'information, d'avantage aux insiders. Prendre conscience qu'il tourne à vide ou presque et mobiliser les ressources qu'il a oubliées. Ne plus considérer qu'on ne peut rien faire et qu'il y a des responsables qui devraient s'en occuper.

oqp.io refuse le statu quo mais n'attend pas le Grand Soir. Il y aurait beaucoup à faire sur le plan politique pour contribuer à résoudre la crise du logement, mais on peut aussi commencer par s'emparer des outils techniques et juridiques existants pour améliorer la situation dès demain. Utilisons la propriété privée, la technologie et les mécanismes de marché pour réparer ce marché dysfonctionnel, nous pouvons le faire dans le cadre juridique existant, sans avoir à attendre ou même à demander l'autorisation.

À vous de voir si vous préférez rester devant la télé, aller faire une manif de plus ou contribuer à remettre quelques logements vacants sur le marché!